Intercommunalité : la voix de Rousset doit porter, pas se fondre
Photo: Jacques DASSIÉ, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Il existe une manière paresseuse de parler d'intercommunalité : la présenter comme une évidence technique, une simple rationalisation des moyens, à laquelle il ne resterait qu'à s'adapter. Cette lecture est fausse. L'intercommunalité est un espace de pouvoir. On y décide de l'implantation des équipements, de la fréquence des bus, du financement de l'assainissement, de l'ouverture à l'urbanisation, de l'accompagnement des entreprises. S'y tenir à l'écart revient à laisser d'autres écrire notre avenir à notre place. Y entrer sans stratégie revient au même.
Le centre de gravité s'est déplacé
Depuis plusieurs années, les transferts de compétences ont vidé la commune d'une partie de ses marges de manœuvre : développement économique, logement et urbanisme à grande échelle, gestion des milieux aquatiques, collecte et traitement des déchets, mobilité, eau et assainissement pour tout ou partie. Dans le même temps, la commune est restée le lieu où l'on attend des réponses : la propreté, l'école, le terrain de foot, la place de village.
Ce décalage est une source majeure de la défiance civique. Le citoyen s'adresse à un échelon qui ne décide plus, tandis que la décision se prend dans une enceinte où il ne vote pas. Il faut le dire franchement : la clarification démocratique de l'intercommunalité est un chantier national. Mais à l'échelle de Rousset, nous pouvons déjà faire deux choses — expliquer où se décide quoi, et peser sur ce qui se décide ailleurs.
Ce qui se joue à l'échelle métropolitaine, ce qui reste communal
Un inventaire honnête s'impose. Relèvent de l'échelon métropolitain : la stratégie économique et l'aménagement des zones d'activités d'intérêt communautaire, les grandes orientations d'urbanisme, l'organisation des réseaux de transport, le cycle de l'eau et l'assainissement, la prévention et la gestion des déchets, une part de la politique de l'habitat.
Restent pleinement communaux : l'école et le périscolaire, la restauration scolaire, la voirie communale, les équipements sportifs et culturels de proximité, la vie associative, la police municipale, l'action sociale de proximité, l'aménagement des espaces publics. C'est là que la commune peut agir directement ; c'est aussi là qu'elle doit être irréprochable pour avoir la légitimité de réclamer davantage ailleurs.
Premier levier : occuper le terrain institutionnel
Une voix ne pèse que si elle est présente. Cela suppose des élus qui siègent effectivement dans les instances métropolitaines et dans les commissions thématiques, qui préparent les dossiers, qui posent des questions écrites et qui en rendent compte. Trop souvent, la représentation se résume à une présence nominale et à un vote d'approbation. Nous considérons qu'un mandat intercommunal est un mandat comme un autre : il doit faire l'objet d'un compte rendu régulier devant le conseil municipal et devant les habitants.
Deuxième levier : des alliances de proximité assumées
Rousset ne pèse pas seul. Mais Rousset, Trets, Peynier, Fuveau, Puyloubier ou Châteauneuf-le-Rouge partagent des réalités : la vallée de l'Arc, les accès à la Sainte-Victoire, des zones d'activités contiguës, des réseaux de transport communs, une pression foncière comparable. Construire des positions communes avec ces communes voisines, sur des sujets précis et datés, change l'arithmétique des arbitrages. Une demande isolée se traite ; une demande portée par cinq communes du même bassin de vie se négocie.
Ces alliances ne doivent pas être des cartels de circonstance. Elles se fondent sur des intérêts objectivés : accès aux équipements, qualité de desserte, préservation des terres agricoles, traitement équitable des dotations.
Troisième levier : produire notre propre expertise
On ne conteste pas une délibération avec des impressions. Il faut des données : temps de trajet réels, fréquentation des lignes, état des réseaux, consommation foncière, coût des services, indicateurs d'attractivité. Une commune qui arrive en réunion avec ses propres chiffres, ses propres photographies de terrain et ses propres propositions alternatives n'est plus dans la position du demandeur. Elle devient une force de proposition.
Nous proposons que la commune se dote, avec des moyens modestes, d'un observatoire local alimenté par les services et restitué publiquement une fois par an : c'est à la fois un outil de négociation et un outil de transparence.
Quatrième levier : négocier, contractualiser, vérifier
Les relations intercommunales ne se limitent pas aux séances plénières. Elles passent par des contrats : conventions d'objectifs, pactes financiers, contrats de territoire, appels à projets, participations aux équipements. Chaque convention signée doit comporter des contreparties identifiables pour Rousset et des indicateurs de suivi. Une clause sans calendrier est une clause décorative.
Il faut également surveiller l'équité des dotations et des investissements : il n'est pas acceptable que les communes du cœur métropolitain captent l'essentiel des financements tandis que les communes de la périphérie assument les charges d'une croissance qu'elles n'ont pas choisie.
La transparence, condition de la légitimité
Peser sans rendre compte serait reproduire à l'échelle locale le défaut que nous dénonçons plus haut. Chaque année, la municipalité devrait présenter un rapport public sur l'activité intercommunale : votes de nos représentants, positions défendues, résultats obtenus, échecs assumés. C'est exigeant, parfois inconfortable, mais c'est le prix de la confiance.
Coopérer sans se dissoudre : notre ligne
Notre position est claire et elle tient en trois phrases. Nous coopérons chaque fois que la mutualisation apporte un service meilleur aux habitants — et nous le dirons. Nous refusons la dilution silencieuse des compétences, des moyens et des voix, sous couvert de rationalisation. Nous exigeons que chaque décision prise à un autre échelon soit expliquée, contestable et suivie d'effets mesurables.
Rousset n'a pas à choisir entre l'isolement et l'effacement. Il existe une troisième voie : celle d'une commune qui connaît sa valeur, construit ses alliances, prépare ses dossiers et parle haut et clair dans les instances où son avenir se décide.